CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I- Acceptation des Conditions Générales de Vente
II- Prix
III- Photos
IV- Commande
V- Droit de rétractation et droit de retour
VI- Confidentialité
VII- Garantie Légale
VII- Législation
I- Acceptation des Conditions Générales de Vente :
Est entendu comme client toute personne souhaitant acheter sur le site Internet https://isapeintures.com/ toute personne âgée de seize (16) ans révolus et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Isapeintures sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces C.G.V.
Toutes les clauses du présent contrat sont de rigueur, aucune d’entre elles ne peut être réputée de style et chacune est une condition déterminante de la convention sans laquelle les parties n’auraient pas contractées.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du site https://isapeintures.com/ . A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par Isapeintures sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.
Les offres du site internet https://isapeintures.com/ sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
II- Prix
Sauf mentions contraires les prix affichés sur le site https://isapeintures.com/ sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participation éventuelle aux frais d’expédition, de transport et de traitement. La TVA est non applicable , en vertu de l’art.293-B du CGI.
En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site, seul le prix indiqué sur la fiche du descriptif détaillé du produit fait foi.
III- Photos
Les photos des produits présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Toutes les photos du site https://isapeintures.com/ sont protégées au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction même partielle n’est pas autorisée.
IV- Commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://isapeintures.com/.
Le paiement des articles achetés auprès de Isapeintures est payable en totalité à la commande.
Le moyen de paiement utilisé par le client pour régler sa commande doit être émis en France par une banque domiciliée en France. Le débit est immédiat une fois la commande du client payée sur le site Paypal, ou sous délai légal à réception d’un chèque ou d’un virement bancaire.
3 options de paiement au choix :
–Paiement par chèque :l’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port éventuels sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de: Isabelle Taconnat et envoyer le tout à: Isabelle Taconnat. 3 chemin des hortensias, au bout de la rue du Theron. 11310 Saint Denis.Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Isapeintures expédiera la commande au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande.
–Paiement par virement bancaire :l’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port éventuels sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Isapeintures dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Isapeintures expédiera la commande au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande.
.-Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :l’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », , vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port éventuels sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Isapeintures lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.Si l’acheteur souhaite contacter https://isapeintures.com/, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Isabelle Taconnat- 3 chemin des hortensias, au bout de la rue du Theron-11310 Saint Denis; soit par email à l’adresse suivante : isapeintures@gmail.com
En cas de rupture momentané d’un produit commandé sur le site Internet https://isapeintures.com/, Isapeintures s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura accepté le remboursement.
Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, Isapeintures demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Ce dernier devient responsable des produits à la livraison de ceux-ci. Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques.
Le transfert de propriété d’une œuvre, ne comprend pas le transfert des droits d’auteur de l’œuvre qui restent la propriété de l’Artiste.
Une facture et un certificat d’authenticité seront remis avec le colis ou en pdf, sur simple demande auprès de Isapeintures.
V-Droit de rétractation, droit de retour
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés (le bon de livraison du transporteur faisant foi) sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation est valable sur tous les produits du catalogue du site https://isapeintures.com/, à la condition que les produits soient renvoyés dans leur état d’origine (non ouvert et dans leur emballage d’origine).
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Isapeintures s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de port aller), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente(30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé ; ce remboursement est possible par tout moyen de paiement sur simple demande du client. Les frais de retour restent à la charge du client.
VI- Confidentialité
Données à caractère personnel : Isapeintures s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation des services proposés sur le site https://isapeintures.com/ . Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse : isapeintures@gmail.com
Toutes les informations bancaires que le client communique, lors d’un achat en ligne, ne sont stockés ni par Isapeintures, ni par la Société Paypal. Isapeintures garantit la confidentialité des données bancaires grâce au système de sécurisation aux normes SSL.
VII- Législation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du Droit Français.
En cas de litige le client est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant Isapeintures, soit par courrier à l’adresse suivante : Isabelle Taconnat- 3 chemin des hortensias, au bout de la rue du Theron-11310 Saint Denis; soit par email à l’adresse suivante : isapeintures@gmail.com
A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux de commerce.
